Le mardi 24 janvier dernier, le sénat a adopté en procédure accéléré le projet de loi dans concernant l’autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables. Vous pouvez retrouver le compte-rendu intégral des débats et des discussions du texte de la commission concernant justement le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Compte-rendu des débats…
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