Audience publique du Conseil d’Etat lundi 17 octobre dans la limite des places disponibles

L’audience du Conseil d’Etat dans le recours en annulation du décret de moratoire aura lieu ce lundi 17 octobre 2011 à 14h au Conseil d’Etat. Cette audience est publique, tout le monde peut y assister dans la limite des places disponibles et en se munissant d’une pièce d’identité. Parmi les requérants, l’association Touche pas à mon panneau solaire affiche son volontarisme mais demeure pragmatique. « Nous sommes sures de la justesse de nos arguments juridiques mais plus réservés sur l’accueil qui en sera fait par le Conseil d’Etat au regard du poids financier de sa décision sur le moratoire en cette période de disette des fonds » confie Arianne Venin, la présidente de l’association.
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