Enerplan communique :
Les membres d’Enerplan ont pris connaissance des projets de cahiers de charges pour l’appel à projets photovoltaïques dit « simplifié » (100 à 250 kW) et celui multi-critères (au-delà de 250 kW). Ces projets n’appellent pas seulement un commentaire de détails pour tenter d’amender le texte d’une procédure complexe, longue, inéquitable et non transparente. Ils confirment le traitement de choc « létal » que le gouvernement inflige au secteur photovoltaïque depuis décembre 2010. Conçus pour répartir la misère, ces appels à projets PV vont nécroser les PMI et les PME françaises, qui peinent à survivre sur un marché national réduit à peau de chagrin en 2011 – 200 MW voir beaucoup moins sans relance du marché résidentiel. Le marché d’affaire que devrait générer cette procédure est renvoyé au printemps 2012 alors que les carnets de commandes sont blancs depuis le début du moratoire en décembre 2010. Pour éviter l’hécatombe au sein des PMI et les PME solaires françaises, il est nécessaire de mettre en Å“uvre un tarif transitoire de 100 à 250 kW avec un volume conséquent, en complément de ces appels à projets qui n’auront pas d’effet positif sur le marché avant un an.
Enerplan en appelle à un « moratoire sur la saignée de l’emploi solaire en France, outre pour limiter la casse sociale, également pour ne pas gager la possibilité d’une reprise ultérieure et la compétitivité de l’offre industrielle française ». A l’heure où des majors du CAC 40 engagent des options fortes dans le secteur, les PMI et les PME solaires françaises ne doivent pas être sacrifiées, faute d’un marché national pour s’exprimer. L’administration et le gouvernement doivent intégrer la santé et le tempo de ces petites et moyennes entreprises en leur allouant un ballon d’oxygène sous forme d’un nouveau marché accessible avec des tarifs d’achat hors appel d’offre. Concernant les appels à projets, si beaucoup de choses devraient être revues pour les rendre acceptables, plusieurs points sont jugés « prioritaires » à amender.
Pour l’appel à projets « simplifié » :
Mettre en place un coefficient de régionalisation pour pondérer l’évaluation du critère prix du kWh, de la sorte que les projets ne soient pas uniquement concentrés dans le sud de la France
Ne pas faire référence à une exigence ISO 9001 ou 14001 pour le candidat ou son sous-traitant, cela représentant une barrière à l’entrée qui exclue de facto les PME, sans exigence appropriée de compétences
Ne pas exclure des projets déjà réalisés qui ne bénéficient pas encore d’un tarif d’achat en conséquence du moratoire, ni les ombrières de parking qui permettent de valoriser des parcelles déjà urbanisées tout en préparant les infrastructures pour l’écomobilité
Pour l’appel à projet multicritères, l’amendement minimal est de réduire la taille des centrales solaires, prévues au lot n°6 jusqu’à 40 MW. Avec un volume de 100 MW à attribuer, il n’y a pas de logique économique à concentrer la manne sur un ou deux opérateurs, alors que des projets de 5 à 10 MW pourraient irriguer plusieurs « modestes » porteurs de projets.
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