AO CRE4 : les discussions autour de la notion de défrichement et du bilan carbone associé source de retard

Mardi 12 avril, au sein des locaux du Ministère de l’écologie et de l’énergie à La Défense à Paris, l’Office franco-allemand des énergies renouvelables a organisé une remarquable conférence sur le bilan et l’impact environnemental des installations photovoltaïques. Cet événement tombait à point nommé alors qu’ont lieu en ce moment les discussions entre le ministère et les acteurs de la filière autour du cahier des charges de l’Appel d’Offre CRE4 pour les installations de plus de 250 kWc. Une grande partie de la matinée a ainsi été consacrée aux questions qui tournent autour de l’éligibilité des surfaces pour le photovoltaïque avec notamment des contraintes et des exigences sur les zones forestières jugées par trop restrictives par les représentants des syndicats présents. Philippe d’Argenlieu, adjoint au chef de bureau « Energies Renouvelables, de la DGEC au Ministère, a d’ailleurs confirmé que le cahier des charges rédigé par le ministère qui aurait dû être soumis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) début avril était encore en discussion notamment sur ce sujet précis du défrichement. On peut donc d’ores et déjà annoncer que la publication de l’AO CRE4 sera retardée par rapport au calendrier annoncé.

De quoi est-il question ? Le ministère remet en cause la notion même de défrichement et de bilan carbone associé. Défricher une forêt – la notion même de forêt étant par ailleurs mal définie – pour implanter une centrale photovoltaïque au sol devient impossible afin de préserver le bilan carbone des sols qui ne serait pas toujours compenser par le solaire. Les impacts immédiats de cette mesure sur les portefeuilles de projets sont relevés par Daniel Bour président d’Enerplan et Romain Poubeau, responsables de la filière photovoltaïque au SER. « Une telle mesure aurait des répercussions rédhibitoires sur plus de 50% des projets que nos adhérents disposent en portefeuille » confirment-ils. Quand on sait le temps nécessaire au montage d’un projet ! « Nous demandons pour l’heure au ministère qui, je le dis, entend nos arguments et nous écoute, de surseoir provisoirement à cette mesure pour l’AO CRE4 et de nous laisser du temps pour trouver une solution équilibrée pour tous. Nous sommes entrés en contact avec l’ONF qui nous a confirmé qu’il était possible de réaliser un bilan carbone précis sur chaque parcelle, bilan qui pourrait être ajouté en toute logique à celui des panneaux lors du prochain AO CRE. Quoiqu’il en soit il faut éclaircir ce point rapidement » confirme Daniel Bour. A défaut d’éclaircir la forêt !

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