La version 2013 du Fonds Chaleur avec ses règles d’applications est en ligne sur le site de l’ADEME depuis la mi-mars. Pour 2013, le système est simplifié. En dessous de 100 m² de capteurs solaires, la procédure intègre un régime d’aide «forfaitaire maximum» qui permet d’alléger l’instruction et de donner de la visibilité aux aides sur ces « petits » dossiers. Pour cette taille de projets le montant de l’aide sera automatiquement calculé à partir des tep EnR produites par l’installation avec des garde- fous d’usage. Le seul contrôle à opérer – hors analyse critique des données techniques et économiques du projet – sera celui du non dépassement de l’encadrement communautaire.
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