Depuis 2020, NOVAFRANCE Energy a innové en installant des abris pour volailles surmontés de panneaux photovoltaïques. Depuis le lancement du concept, NOVAFRANCE Energy a pu construire près de 1000 abris à animaux et vient de finir ses derniers chantiers en cours. Derniers en effet, car depuis une modification de l’arrêté tarifaire S21 du février 2023, ces abris ne sont plus éligibles au tarif de rachat de l’électricité s’ils ne sont pas « clos ». Une exigence que la filière avicole dénonce comme une absurdité administrative pouvant même générer des risques sanitaires. Enquête !
« Depuis l’installation des abris, mes volailles explorent beaucoup plus le parcours et j’ai constaté une nette baisse de la mortalité lors des fortes chaleurs. C’est un vrai progrès pour leur bien-être. » témoigne un éleveur partenaire. Et pourtant ! Les deux abris que vient de construire NOVAFRANCE Energy, pourtant une solution concrète et vertueuse en faveur du bien-être animal, de la transition énergétique et du soutien au monde agricole, risquent d’être les derniers construits… Une gabegie !
Ces abris ne sont plus éligibles au tarif de rachat de l’électricité s’ils ne sont pas « clos ».
Une modification de l’arrêté tarifaire S21 du février 2023 stipule que ces abris ne sont plus éligibles au tarif de rachat de l’électricité s’ils ne sont pas « clos ». Cette interprétation est non seulement contraire à la logique même du plein air, mais également scientifiquement infondée. L’ITAVI, institut de référence de la filière avicole, confirme que ces abris ouverts sont bénéfiques pour la thermorégulation des animaux et réduisent la mortalité. Leur fermeture constituerait une régression sanitaire, économique et environnementale. Et grâce au travail de l’INAO (CDC mise à jour paru au JO en 2025), la présence d’abris avicoles photovoltaïques est maintenant légalement encadrée afin d’éviter d’éventuels abus. « Nos abris sont ouverts par définition : ils sont là pour offrir un refuge temporaire aux animaux élevés en liberté, pas pour les enfermer », explique Yves Le Bel, président de NOVAFRANCE Energy. Il poursuit : « Nos 300 éleveurs avicoles partenaires, déjà fortement touchés par les épidémies d’influenza aviaire à répétition de ces dernières années et par les périodes de canicule répétées, sont dans une totale incompréhension de voir une solution vertueuse, leur permettant une baisse de mortalité de leur cheptel, être bloquée par la simple rédaction antinomique d’une définition dans l’arrêté S21 ».
Cette impasse réglementaire menace aujourd’hui une filière entière
À ce jour, des centaines de projets autorisés sont totalement gelés. Si la condition de « clos » était levée, des milliers d’élevages français pourraient bénéficier de cette solution simple et vertueuse. Le tarif S21, qui rendait possible la viabilité économique de ces petits projets solaires agricoles exclut donc, depuis février 2023, les abris pour abriter les animaux (élevés en liberté) s’ils ne sont pas « clos »… NOVAFRANCE Energy a rencontré de nombreux membres des gouvernements successifs, échangé avec les services de l’État sur les années 2023, 2024 et 2025. Tous reconnaissent l’antinomie de cette rédaction du S21, le CSE a même voté un amendement dans ce sens en octobre 2024… mais toujours aucune rectification de la définition du S21. Les autres solutions tarifaires ne sont absolument pas adaptées à ces projets, car même si les appels d’offres CRE ont vu apparaitre des définitions permettant d’abriter des animaux, les définitions ne sont pas adaptées aux petits projets d’abris avicoles :
- Seuls les projets de plus de 500 kWc sont concernés, bien au-delà des besoins des éleveurs indépendants (80% des projets ont une puissance <100 kWc).
- Les hauteurs minimales exigées pour l’AO bâtiment (2,5 bas de pente et 4 mètres au médian) sont incompatibles avec l’esprit de l’INAO (1,80 m bas de pente recommandé). Ces exigences augmentent sans intérêt l’impact visuel dans le paysage, ce qui va à l’encontre des principes d’intégration paysagère locale.
Le projet du cahier des charges de l’appel d’offres simplifié (AOS) qui circule actuellement, censé remplacer le S21 (tranche 100/500 kWc), ne mentionne même pas une solution pour les animaux…
Des freins bureaucratiques
Ce cas illustre les freins bureaucratiques qui entravent parfois les solutions simples et efficaces portées par les territoires, qui soutiennent une agriculture financièrement optimisée et soucieuse du bien-être animal. Cette situation de blocage antinomique qui perdure depuis 28 mois est devenue intenable pour la poursuite de l’activité de développement des abris avicoles de NOVAFRANCE Energy et pour ses partenaires éleveurs. Ce concept est devenu, par sa non-éligibilité à un quelconque mécanisme tarifaire (depuis 2,5 ans), totalement non finançable pour les éleveurs et leurs partenaires. Refusant de se résigner à laisser ses partenaires éleveurs dans cette situation absurde, NOVAFRANCE Energy a alerté une nouvelle fois l’État espérant un geste fort de leur part, pour remettre la cohérence et le bon sens au cœur de la transition écologique, du bien-être animal et de l’agriculture.
Encadré
Les avantages des abris à volailles
Les abris à volailles répondent à trois objectifs :
- Assurer le bien-être animal face aux épisodes de stress thermique.
- Offrir un moyen d’optimisation du revenu des éleveurs, par la simple baisse de mortalité de leur cheptel.
- Accompagner la mise en conformité avec la directive européenne 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages.
