Le gouvernement a rendu public mercredi soir les différents textes qui seront soumis, pour avis consultatif, au conseil supérieur de l’énergie et à la CRE la semaine prochaine. Nous aurons l’occasion de revenir en détail dans la journée sur l’analyse détaillée de ces documents.
Dans un premier temps le CLER qui est membre du CSE a rédigé un premier résumé que l’on trouvera sur le site de l’association en Cliquant ici
On y trouvera en particulier le tableau de synthèse des tarifs ci-dessous :
Type d’installation Tarif d’achat initial prévu dans le nouveau dispositif
Résidentiel Intégration au bâti [0-9kW] 46,4 c€/kWh
[9-36kW] 40,6 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti [0-36 kW] 30,35 c€/kWh
[36-100 kW] 28,85 c€/kWh
Enseignement ou santé Intégration au bâti [0-9kW] 40,6 c€/kWh
[9-36kW] 40,6 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti [0-36kW] 30,35 c€/kWh
[36-100kW] 28,85 c€/kWh
Autres bâtiments Intégration au bâti [0-9kW] 35,2 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti [0-36kW] 30,35 c€/kWh
[36-100kW] 28,85 c€/kWh
Tout type d’installation [0-12 MW] 12,00 c€/kWh
Téléchargement 110223 arrêté abrogation
Téléchargement 110223 arrêté tarifaire
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté abrogation CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté tarifaire CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs décret modif 2001 410 CSE
