Le réseau « Solar Industry Regions Europe (SIRE) » a pour objectif de favoriser une transition énergétique européenne compétitive, résiliente et durable en renforçant l’industrie solaire européenne. SIRE représente un consortium de régions européennes comprenant l’Andalousie (Espagne), le Grand Est (France), la Carinthie (Autriche), Liberec (République tchèque), la Saxe (Allemagne), la Saxe-Anhalt (Allemagne) et la Sicile (Italie). Les Régions, certainement la bonne échelle de territoire pour développer l’énergie solaire en cohérence…
Dans un premier temps, le réseau SIRE salue l’objectif du Net-Zero Industry Act (NZIA) d’atteindre 30 GW de capacité de production européenne sur l’ensemble de la chaîne de valeur photovoltaïque (PV) d’ici 2030.
Des mesures sont nécessaires pour sauver l’industrie solaire européenne
Cet objectif est gravement menacé alors que les modules photovoltaïques chinois inondent les marchés européens provoquant une forte baisse des prix des modules photovoltaïques. Bien que cela puisse initialement sembler bénéfique pour un déploiement compétitif du solaire, les défis actuels posent un risque de faillites généralisées parmi les fabricants européens de panneaux solaires photovoltaïques et nuisent ainsi à la résilience à long terme de l’approvisionnement en modules photovoltaïques dans l’UE. Pour protéger l’industrie solaire européenne en ces temps difficiles, des mesures décisives et rapides au niveau de l’UE sont impératives. Dans le but de préserver les fondements d’une chaîne de valeur photovoltaïque européenne robuste, le réseau SIRE soutient fortement la réalisation des préconisations suivantes dans les domaines suivants :
- Interdiction immédiate des modules solaires produits avec du travail forcé
En raison de la loi américaine sur la prévention du travail forcé ouïghour (UFLPA), un nombre important de modules initialement destinés au marché américain affluent désormais en Europe. Une solution consiste à exploiter la liste des entités de l’UFLPA jusqu’à ce que le règlement européen sur le travail forcé entre en vigueur.
- Utilisation du financement de l’UE pour des mesures à court terme et des incitations stratégiques
Le réseau SIRE réclame un financement européen qui apporte un soutien efficace à court terme et englobe l’ensemble de la chaîne de valeur solaire. Par exemple, des modules photovoltaïques européens pourraient être achetés dans le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) ou dans le cadre de l’aide et la reconstruction de l’Ukraine. En ce qui concerne le développement ultérieur de la stratégie de financement de l’UE et en plus du soutien d’urgence à court terme, SIRE suggère d’incorporer des critères de souveraineté et de renforcer les critères de durabilité lors de l’octroi d’un soutien financier.
Loi sur l’industrie nette zéro (NZIA)* : stimuler la demande de modules solaires européens
La NZIA, objet de cette prise de position, est aujourd’hui un outil clé pour renforcer la compétitivité des modules solaires produits en Europe à moyen et long terme. Ce projet, proposé par la Commission européenne, doit être négocié avec le Parlement et le Conseil européens dans les semaines à venir et doit être adopté rapidement.
La proposition de la NZIA établit une référence pour la capacité de fabrication européenne de technologies stratégiques zéro émission nette afin de répondre à au moins 40 % des besoins de déploiement annuels de l’UE d’ici 2030. Pour garantir efficacement l’adoption de la production nationale, le réseau SIRE recommande des jalons annuels à partir de 2026, en commençant par un objectif de 10 %.
Le chapitre IV sur l’accès aux marchés de la NZIA suggère des mesures relatives aux procédures de marchés publics (article 19), aux enchères pour déployer des sources d’énergie renouvelables (article 20) et à d’autres formes d’intervention publique (article 21) pour lesquelles les critères de durabilité et de résilience seront pris en considération.
L’article 19 (3) et l’article 20 (2) prévoient que la durabilité et la résilience seront pondérées entre 15 et 30 pour cent dans les critères d’attribution. Cependant, la version actuelle de la NZIA doit être enrichie de définitions, de critères et de mécanismes ambitieux et concrets.
Le réseau SIRE comprend résilience comme souveraineté des chaînes d’approvisionnement européennes en générant de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement au sein de l’Espace économique européen et comme moyen de mesurer la contribution d’un produit à la résilience de la chaîne d’approvisionnement au sens de l’article 19,2(d). Cela contribuerait à une mise en œuvre rapide et non bureaucratique tout en définissant des critères de durabilité. Pour évaluer la contribution à la durabilité, les critères doivent être utilisés de manière cumulative.
Critères de durabilité pour le photovoltaïque
On peut ainsi y englober l’empreinte carbone, l’efficacité des ressources, la durabilité, la recyclabilité, l’efficacité et le verre solaire sans antimoine, aucune utilisation de plomb et une production de cellules/modules à faible teneur en NOx. Une telle spécification pourrait être implémentée dans un Solaract distinct.
Le secteur résidentiel et petit commerce représente une grande proportion des installations photovoltaïques actuelles et pourrait être inférieure aux seuils d’enchères. Pour cette raison, l’article 21 de la NZIA doit permettre aux États membres et aux régions de fixer des incitations à l’achat de 10 à 15 % pour les clients finaux, telles que des taux d’intérêt plus bas ou des bonus s’ils achètent des modules européens.
La notion de Vallées industrielles carboneutres suggérée par le rapporteur de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen peut offrir des opportunités de regroupement d’activités industrielles et favoriser les synergies. Le concept doit être élaboré et opérationnalisé.
Le réseau SIRE souligne par ailleurs que les Autorités locales et régionales (ALR) peuvent fournir une expertise précieuse et sont directement touchés par diverses mesures de la NZIA. Les ALR devraient être clairement reconnues dans les articles pertinents du règlement, par exemple en devenant partie intégrante de la plateforme Net-Zero Europe ou en créant des académies européennes Net ZeroIndustry.
*Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures visant à renforcer l’écosystème européen de fabrication de produits technologiques carboneutres (Net Zero Industry Act)
