Mardi 1er juillet dernier, sur proposition de ses rapporteurs Alain Cadec et Patrick Chauvet, la commission des affaires économiques a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. C’est un texte qui a été largement voté en première lecture au Sénat, le 16 octobre 2024, puis tellement remanié en première lecture à l’Assemblée nationale qu’il a été rejeté le 24 juin 2025.
« Il s’agit d’un texte crucial, qui doit fixer notre cap stratégique, pour relancer l’énergie nucléaire et développer les énergies renouvelables, afin de couvrir les besoins induits par la décarbonation et la réindustrialisation de notre économie » selon Alain Cadec. Avec l’engagement de la construction de 27 gigawatts (GW) de nouveau nucléaire d’ici 2050, dont 6 EPR2 d’ici 2026 et 8 EPR2 d’ici 2030, le texte propose la plus ambitieuse relance du nucléaire par voie législative. L’atome conserve sa prédominance initiale.
Consciente de la nécessité d’aboutir rapidement sur ce chantier d’intérêt national, la commission des affaires économiques a fait le choix de modifier le texte voté par le Sénat en octobre dans le but de faciliter son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale :
- elle a acté un recentrage du texte sur son volet programmatique. Cependant, elle a bien sûr maintenu les dispositions liées à la simplification des normes pour les projets d’énergie nucléaire. Il en va de même de celles liées à la protection et à la régulation en faveur des consommateurs ;
- elle a intégré certains apports, issus des travaux de l’Assemblée nationale. Elle a ainsi repris, sur le principe, la rédaction adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale de l’article 3, sur l’énergie nucléaire, et de l’article 5, sur les énergies renouvelables, qui maintient les objectifs du Sénat en intégrant les préoccupations de l’Assemblée nationale « car nous aurons besoin des énergies renouvelables les plus pilotables et ayant les meilleurs rendements dans le futur, conjointement à l’énergie nucléaire » a souligné Patick Chauvet.
Le moratoire privé de navette
S’agissant du moratoire sur les projets éoliens terrestres, introduit à l’article 5 bis à l’Assemblée nationale, il n’est plus en navette au stade de l’examen du texte au Sénat, étant donné le rejet du texte par l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques ne soutenait pas cet amendement, qui présentait de lourdes difficultés, sur les plans juridique et économique. Cependant, pour répondre aux inquiétudes des élus locaux à ce sujet, elle a souhaité conserver un apport sénatorial de première lecture, adopté à l’initiative du président Jean-François Longeot et du rapporteur pour avis Didier Mandelli de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette mesure, plus souple, permet de fixer un cap stratégique sur le développement des projets éoliens terrestres, en précisant la nécessité de privilégier le renouvellement des installations existantes à l’implantation de nouvelles installations et de tenir compte de la planification territoriale.
La commission des affaires économiques appelle solennellement le Gouvernement à confirmer l’inscription annoncée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dès septembre prochain, de la proposition de loi de programmation ainsi amendée et à attendre la fin de la navette parlementaire, avant de prendre le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Pour Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission : « Nous souhaitons que l’examen parlementaire de la proposition de loi sénatoriale aille à son terme. Le Sénat a fait le choix de la responsabilité pour trouver un chemin d’accord. Le Gouvernement doit attendre la fin de la navette parlementaire avant de prendre le décret sur la PPE ». Pour Daniel Gremillet, auteur du texte : « Notre proposition de loi porte la plus ambitieuse relance de la filière nucléaire proposée par voie législative. C’est pourquoi je souhaite que les très nombreux parlementaires en faveur de cette énergie se mobilisent pour la faire aboutir pleinement et rapidement. C’est fondamental, pour offrir à cette relance la sécurité juridique et la légitimité démocratique dont elle a besoin ».
