Le Parlement européen devait donner son approbation pour que l’UE puisse se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La recommandation des commissions de l’Industrie, de la Recherche, de l’Énergie et du Commerce international a donc été adoptée par 560 voix contre 43, avec 27 abstentions. Anna Cavazzini, rapporteure pour la commission du Commerce international (Verts/ALE, DE), a déclaré : “Le vote d’aujourd’hui est un pas important et dans la bonne direction. L’UE se retire enfin du Traité sur la charte de l’énergie, hostile au climat. Face à la crise climatique, l’UE doit devenir un continent neutre en carbone le plus rapidement possible. Enfin, ce traité fossile et dinosaure ne fera plus obstacle à une protection climatique cohérente, car nous n’avons plus à craindre les poursuites judiciaires des entreprises réclamant des milliards d’euros en compensation devant des tribunaux d’arbitrage privés.”
Le Traité sur la charte de l’énergie, un accord multilatéral axé sur le secteur énergétique, a été établi en 1994 pour faciliter la coopération internationale et fournir un cadre pour la protection des investissements, le commerce et la résolution des litiges dans le domaine de l’énergie. Cependant, il est resté largement inchangé depuis les années 1990, devenant obsolète et l’un des traités d’investissement les plus litigieux au monde. La Commission a proposé un retrait coordonné par l’Union européenne et ses États membres, car elle considère que le traité n’est plus compatible avec les objectifs climatiques de l’UE dans le cadre du Pacte vert européen et de l’Accord de Paris, principalement en raison des préoccupations concernant les investissements continus dans les combustibles fossiles. Le Parlement européen a également exprimé la nécessité pour l’UE de se retirer dans une résolution adoptée en 2022.
“Le Traité sur la charte de l’énergie permet aux multinationales des combustibles fossiles de poursuivre les États et l’Union européenne si les politiques climatiques affectent leurs profits. En pleine crise climatique, c’est une contradiction, en plus d’être très coûteux pour les contribuables. Aux côtés de la société civile, un mouvement significatif a été construit pour sortir de ce traité et je suis heureux de constater que cela porte ses fruits aujourd’hui. Il est maintenant nécessaire d’accélérer le rythme des investissements publics dans les énergies renouvelables” a conclu Marc Botenga, rapporteur pour la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (The Left, BE).
