Daniel Bour a été auditionné mardi 11 décembre par la Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur les freins à la transition énergétique. Cette table ronde opportune était consacrée au solaire photovoltaïque, à laquelle participaient également la DGEC, la CRE, l’UFC Que Choisir et l’Institut du solaire photovoltaïque (ISPV) d’Ile de France. Daniel Bour a rappelé les messages essentiels de simplification nécessaire. Alors que la PPE appelle à un développement important du solaire photovoltaïque et demande de passer de 1 à 4 GW installés annuellement, le président du syndicat a insisté sur le fait que « les professionnels y sont prêts, sous réserve que les moyens, notamment en terme de simplification, soient au rendez-vous ». Dans son propos introductif, le président d’Enerplan a également insisté sur la nécessité d’un guichet ouvert pour les projets inférieurs à 500kWc, rappelant l’effondrement des installations en secteur agricole du fait du passage en appel d’offres de ces toitures.
La question de l’autoconsommation a aussi été au centre des débats. Aujourd’hui, la France est un Petit Poucet de l’autoconsommation en comparaison de ses voisins (moins de 35 000 installations quand on compte des centaines de milliers en Allemagne ou en Italie). Une statistique qu’il était important d’avoir en tête ! Les complexités et délais de la bureaucratie française n’y sont pas pour rien. Å’uvrer pendant six mois pour mettre en service 0,5 kWc chez un particulier en autoconsommation n’est pas acceptable. Il y a clairement une entrave à l’autoconsommation dans les faits quand celle-ci est encouragée en paroles.
Pour les centrales au sol, la question du permitting et des multiples commissions redondantes a été pointée auprès de la Mission. Daniel Bour a souligné l’accord sur le principe de développer en priorité sur des terrains dégradés ou artificialisés, mais a appelé à une prise de conscience sur le fait que ces terrains sont d’autant plus complexes à exploiter. Les débats ont ensuite évoqué notamment les questions liées à la régionalisation des tarifs et des AO, des pratiques d’écodélinquance, de durée de vie et de recyclage des installations photovoltaïques ou encore du nécessaire travail avec les ABF.
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