Le MEDDTL met en consultation, du 1er au 20 juin 2011, les deux projets de cahiers des charges photovoltaïques : le premier, « simplifié », porte sur les installations entre 100 et 250 kilowatts, pour lesquelles l’objectif global annuel est de 120 mégawatts, le second sur les constructions de plus de 250 kilowatts (au sol ou sur bâtiment) avec un objectif global annuel de 180 mégawatts, sachant que les installations d’une puissance inférieure à 100 kilowatts bénéficient d’un tarif d’achat ajustable tous les trimestres. La CRE (Commission de régulation de l’énergie) sera en charge de la mise en oeuvre de ces appels d’offres.
Chaque dossier se verra attribuer une note sur 30 points. Pour les projets de 100 à 250 kilowatts, seul le prix proposé par le candidat comptera. Pour les autres, le prix comptera pour douze points, puis, selon les familles, la faisabilité et le délai de réalisation entre cinq et huit points, la contribution à la R&D entre six et huit points, et l’environnement entre trois et six points.
CALENDRIER
L’appel d’offres pour les projets entre 100 et 250 kilowatts comprend quatre périodes de candidature distinctes : du 15 juillet 2011 au 20 décembre 2011 ; du 21 décembre 2011 au 20 mars 2012 ; du 21 avril 2012 au 20 juin 2012 ; du 21 juin 2012 au 21 septembre 2012. La première période porte sur 120 mégawatts et les trois suivantes sur 40 mégawatts chacune.
Les dossiers de candidature à l’appel d’offres sur les installations de plus de 250 kilowatts devront être envoyés à la CRE avant le 20 décembre 2011. Ils compteront pour les objectifs de 2012 et 2013. Les projets seront séparés en trois « familles » selon qu’il s’agit d’installations sur bâtiments (40 mégawatts), d’installations au sol utilisant des technologies innovantes (190 mégawatts) et d’installations au sol utilisant des technologies matures (130 mégawatts).
RECYCLAGE OBLIGATOIRE DES PANNEAUX
Les deux cahiers des charges précisent que les candidats s’engagent à mettre en service l’installation dans le délai de 18 mois « à compter de la notification de la décision par le ministre si la durée des travaux de raccordement effectué par le gestionnaire de réseau est inférieure à 18 mois », et « dans un délai de deux mois à compter de la fin des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau si la durée de ceux-ci dépasse 18 mois ».
Dans le premier appel d’offres, les candidats aux appels d’offres ou leurs sous-traitants, ainsi que « les fabricants des modules ou des films photovoltaïques spécifiés dans l’offre » devront être certifiés ISO 9001 ou IS0 14001. Ils devront en outre s’engager à « récupérer après exploitation les modules ou les films photovoltaïques utilisés et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs », en « s’acquitt[ant] des frais de recyclage demandés par cet organisme pour assurer le recyclage des dispositifs confiés ».
ISO, BILAN CARBONE, ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉLIMINAIRE
Dans le second appel d’offres, le ministère impose également une certification ISO 9001 et ISO 14001 pour certains projets. De plus, les candidats devront s’engager à « remettre en état le site après exploitation, conformément aux opérations décrites dans le dossier d’évaluation préliminaire des impacts environnementaux et aux conditions arrêtées dans le cadre des procédures d’autorisation », et à « recycler les modules ou les films photovoltaïques utilisés après exploitation. « Pour chaque offre utilisant un dispositif de stockage par voie électrochimique, le candidat s’engage à recycler les dispositifs de stockage après exploitation », précise le cahier des charges.
Un « dossier d’évaluation préliminaire des impacts environnementaux et d’évaluation des risques industriels » devra également être fourni, conformément à un guide fourni en annexe, ainsi qu’un « bilan carbone simplifié de l’installation réalisé par un organisme spécialisé indépendant ».
COLLABORATION AVEC LES ORGANISMES DE RECHERCHE
L’appel d’offres pour les installations supérieures à 250 kilowatts intègre également des éléments relatifs à la R&D. Les candidats devront fournir à une « plateforme d’innovation » des « données de production, d’éclairement et de météorologie relatives à sa centrale », et indiquer « tous les engagements qu’il[s] pren[nent] dans l’objectif de favoriser la collaboration avec des établissements de recherche et de développement, ainsi que les organismes en charge de la collecte d’informations et de statistiques dans le domaine du solaire ».
