Aujourd’hui, hormis les équipements soutenus par le Fonds chaleur dont l’efficacité est réelle, on assiste à un ralentissement du développement de certaines filières (éolien terrestre notamment), une stagnation pour d’autres filières (hydroélectricité), une croissance qui masque un arrêt à venir (le solaire photovoltaïque) liée au portefeuille de projets constitué avant le moratoire de décembre 2010. Les causes de ces tendances sont multiples :
- Crise économique (l’activité de montage de projets est capitalistique, donc les financements sont plus compliqués à mobiliser, la solvabilité des acteurs privés est plus précaire)
- Durcissement administratif et insécurité juridique (en particulier pour l’éolien terrestre)
- Encadrement économique révisé et très contraint pour le solaire photovoltaïque et menacé pour l’éolien
- Charges plus lourdes pour les producteurs (fiscalité – impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), coûts de raccordement)
La France a pourtant connu une période de décollage des EnR en 2007, au début du Grenelle de l’environnement, avec la mise en place de nombreux outils incitatifs (outils économiques, réglementaires, fiscaux, ).
Le retour d’expériences est double :
- Expérience de la période 2007 2010
- Expérience de nos voisins européens (Allemagne, Espagne, )
Un plan de relance des EnR est aujourd’hui annoncé par le Président de la République et son Premier ministre. Tirant des expériences passées les conclusions utiles, les professionnels, regroupés au sein du SER, proposent un développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une enveloppe économique optimisée avec un développement industriel associé.
Une méthode en en trois temps :
- L’urgence : des réglages des problématiques juridiques et économiques, qui entraînent les acteurs vers des situations économiques intenables (contentieux tarifaires, dégressivité drastique, charges accrues)
- Le court terme : une relance rapide par voies réglementaires et par les véhicules législatifs adéquats (appels d’offres avec volets industriels, arrêtés tarifaires, Appels à Manifestation d’Intérêt)
- Le moyen terme : un projet législatif pour se donner sur le long terme les moyens d’atteindre les objectifs 2020, confirmés par le Président de la République.
Pour les principales filières renouvelables qui concernent le solaire, les mesures à mettre en œuvre :
Solaire photovoltaïque :
- Revoir l’objectif cible pour 2020 (La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) prévoit 5 400 MW installés, cette PPI (arrêté) doit être revue par le nouveau Parlement). Les professionnels demandent un objectif cible à 20 000 MW.
- Lancer rapidement un nouvel appel d’offres complet pour les puissances supérieures à 250 kW avec des critères industriels renforcés
- Geler la dégressivité tarifaire (arrêté tarifaire), remonter le plafond de l’éligibilité au tarif à 250 kW,
- Reprendre le projet de bonification tarifaire pour les modules photovoltaïques à contenu industriel européen,
Production de chaleur collective, tertiaire et industrielle (filière biomasse, géothermique et solaire thermique) :
- Etablir à 500 millions d’euros le budget annuel du « Fonds Chaleur » alloué à l’ADEME pour le développement des projets thermiques EnR (PLFI 2013), ce qui correspond à un doublement de l’enveloppe actuelle (En 2012 : 238 millions d’euros),
- Simplifier la réglementation applicable à l’exploitation géothermique (projet de décret en cours)
Equipements EnR dans le bâtiment (chauffage au bois, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque et thermique) :
- Maintenir le crédit d’impôt développement durable (PLF 2013), planifier dans le temps les taux de soutien pour chaque équipement, harmoniser les critères d’exigence des dispositifs de soutien existants (CIDD, Eco-PTZ et CEE) et les adosser aux démarches qualité reconnues
- Lancer une campagne de promotion des équipements EnR
- Prendre en compte les équipements EnR dans la réglementation thermique et mettre en place une réglementation incluant les équipements EnR dans la rénovation des logements
DOM COM : éolien, photovoltaïque et géothermie :
- Etablir un cadre tarifaire adapté pour ces filières outre-mer
- Régler l’incompatibilité juridique entre la loi Littoral et la loi Grenelle 2
10. Solaire thermodynamique
- Soutenir la R&D et l’implantation de sites pilotes pour les filières Solaire thermodynamique
- Développer les nouvelles technologies énergétiques dans le cadre du Fonds chaleur
- Compléter la feuille de route gouvernementale pour concrétiser la transition de ces filières émergentes de la démonstration à la maturité industrielle en passant par les installations pilotes.
