Où en est la liste du CEIAB ?

Dire que la liste des systèmes d’intégration photovoltaïque mise au point part le CEIAB (Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti) est attendue par les professionnels du secteur relève de l’euphémisme. Retardée une première fois, cette liste est attendue pour le 1er septembre. A quelques jours près, il semblerait que le délai soit tenu. En effet, le gros des dossiers est parvenu à l’ADEME fin juin début juillet. En tout, une centaine serait dans l’attente du verdict du CEIAB suivant un calendrier pré-établi pour le 2ème semestre 2010.

Le premier comité est fixé au mercredi 18 août 2010 et devrait déjà permettre de disposer d’une liste assez complète. La publication de la liste attendra peut-être après le 14 septembre 2010, date du deuxième comité. La liste vdevrait alors être plus exhaustive. Pour les retardataires, les comités suivant sont programmés le 13 octobre, 9 novembre et 9 décembre 2010 soit jusqu’à la fin de l’année qui verra se clôturer la période de transition qui a permis à tous les procédés existants de profiter du tarif bonifié. Dès le 1er janvier 2011, les règles changent. Les enjeux deviendront d’importance. Qu’on se le dise, le CEIAB a tout intérêt à bien préciser et à motiver ses choix techniques sous peine de prêter le flanc à la contestation de certains industriels sur fond de discrimination.

Il est à noter que l’analyse du CEIAB quant à l’éligibilité d’un système constructif photovoltaïque au tarif d’intégration au bâti ou au tarif d’intégration simplifiée au bâti, et son inscription sur l’une des listes nationales, ne se substitue en aucune façon à un avis d’expert sur la qualité du système (stabilité, étanchéité, sécurité etc.). Elle ne déroge en rien à l’obtention d’un Pass’Innovation, d’une Appréciation Technique d’Expérimentation, d’un Avis Technique ou de toute autre procédure d’évaluation et de certification réalisée par un organisme tiers.
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