Majoration tarifaire de 10%: Enerplan déplore un report sine die

La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) vient de déclarer le report « sine die » de la majoration tarifaire de l’électricité solaire « made in France/Europe », annoncée par Nicolas Sarkozy. Enerplan, association des professionnels de l’énergie solaire, déplore que cet engagement du Président de la République ne soit pas mis en oeuvre par le gouvernement. C’est une nouvelle déception pour la filière.

Nicolas Sarkozy avait annoncé la mise en place d’une majoration tarifaire visant à inciter les producteurs d’énergie solaire à installer des panneaux français, le 14 février 2012 lors de sa visite de l’usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu. Le gouvernement avait par la suite précisé que le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de panneaux fabriqués en Europe serait majoré de 10% (à partir de 60 % de valeur ajoutée des composants de l’installation produite en Europe). Cette information avait été bien accueillie par les industriels français, malmenés par une régulation qui favorise le moins-disant sans tenir compte de la qualité environnementale et sociale.

Après une consultation avec les professionnels de l’énergie solaire, qui ont fait part de leurs recommandations pour la mise en oeuvre de cette bonification, le gouvernement a pourtant décidé de sursoir cette décision et d’ajourner « sine die » la publication d’un arrêté prévu avant la fin mars. Selon la Direction Générale de l’Energie et du Climat du fait de « difficultés juridiques et techniques importantes, aucun calendrier n’est prévu pour la mise en oeuvre de cette mesure. »

« L’industrie solaire française pâtit de nouveau de l’inconstance du Gouvernement. Il prend des décisions, puis les juge trop compliquées donc les annule. L’annonce d’une bonification des installations photovoltaïques à fort contenu européen allait dans le bon sens, même si le texte proposé par l’administration appelait des amendements. Passé le temps de l’annonce, les professionnels doivent maintenant expliquer à leurs clients que ce qui a été annoncé publiquement ne verra pas le jour et devront en plus subir une prochaine baisse du tarif au 1er avril » a déploré Thierry Mueth, Président d’Enerplan.
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