On vous l’avoue bien volontiers, nous étions passés à côté. Il faut dire que le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOI-TVA-LIQ-30-20-97), publiée le 10 juin 2026, a fait l’objet d’une publication qui est passée relativement inaperçue et qui est pourtant d’une haute importante pour la filière photovoltaïque. Cette publication apportait des précisions visant à définir beaucoup plus clairement les fonctionnalités attendues et plus complètes désormais d’un EMS dans le cadre de l’application de la TVA à 5,5 %. On vous explique ce changement avec l’appui d’Ondine Suavet, CEO de Mylight150 et présidente du Syndicat AuRA Digital Solaire !
« Soyons clair, avant cette nouvelle publication au BOI, il y avait un flou autour de la définition concrète de l’EMS » estime Ondine Suavet, spécialiste reconnu de la filière solaire française. Et comme disait Martine Aubry, quand il y a un flou, il y a un loup.
« En capacité de piloter de façon continue le comportement de consommation d’au moins deux usages électriques »
Jusqu’à présent, le BOI indiquait simplement que les équipements photovoltaïques devaient être associés à un système gestionnaire d’énergie permettant de collecter les données de production et de consommation et de piloter les usages. Léger ! La nouvelle rédaction apporte des précisions substantielles : « Ce système, qui peut reposer sur une solution logicielle du type “système de management de l’énergie”, doit être un dispositif en capacité de piloter de façon continue le comportement de consommation d’au moins deux usages électriques (eau chaude sanitaire, chauffage, etc.). À cette fin, il doit être directement relié ou connecté avec les équipements électriques pilotés et doit pouvoir synchroniser la consommation avec la production solaire, de façon constante et autonome, et ce sans intervention humaine. » Le BOI ajoute également : « Le pilotage des consommations électriques ne peut donc se limiter à une simple programmation horaire ou automatique ou à des actions de l’utilisateur. » « Le texte de loi s’aligne désormais parfaitement avec nos produits » se réjouit Ondine Suavet. Le nouveau BOI marque, selon Ondine Suavet, une évolution importante de la filière. « Il acte que les installations photovoltaïques ont désormais vocation à être pilotées. Conditionner la TVA à 5,5 % à un EMS capable de piloter au moins deux usages revient à reconnaître que produire de l’électricité ne suffit plus, il faut désormais synchroniser production et consommation. On est en cohérence » ajoute la CEO de Mylight 150, spécialiste de la batterie virtuelle qui développe actuellement une nouvelle offre qui associe le produit virtuel à un stockage physique. « De quoi éviter le pic de la journée et de subir les prix extrêmement négatifs dans une gestion active qui n’est plus qu’au fil du soleil » poursuit-elle.
« Le nouvel enjeu c’est alignement entre production et consommation, au plus près des besoins »
Et Ondine Suavet de prendre sa casquette de présidente du Syndicat AuRA Digital Solaire pour évoquer l’actualité de la filière solaire avec un discours un tantinet dissonant. « Nous battons-nous aujourd’hui pour les bons combats ? Le nouvel enjeu c’est alignement entre production et consommation, au plus près des besoins. C’est l’atout numéro un du solaire. Nous avons besoin de retrouver du financement de projet sans les aides de l’état. L’exemple des toitures agricoles est patent avec des agriculteurs qui ne sont pas des consommateurs. On arrive à saturation. La consommation est proche des villes et des métropoles » reconnaît Ondine Suavet. La filière solaire française traverse cette période de transition non sans difficulté. Mais d’autres marchés sont déjà passés par cette étape. « L’Allemagne en est un bon exemple : avec la baisse progressive des mécanismes de soutien, le marché s’est recentré sur l’autoconsommation, le pilotage des usages et la valorisation locale de l’énergie produite. Le solaire y reste extrêmement dynamique, simplement avec une logique économique différente. Le sujet n’est plus uniquement de produire davantage, mais de consommer ce que l’on produit. À nos yeux, c’est là que se situe l’avenir de la filière » conclut la chef d’entreprise. Et autant dire que la nouvelle publication inscrite au BOI va dans ce sens…
