Cet été, la nouvelle et très attendue ordonnance encadrant les installations d’autoconsommation d’électricité a été publiée au JO le 28 juillet, sous l’impulsion de Mme Ségolène Royal. Cette ordonnance est venue compléter la Loi sur la Transition Energétique. Mais qu’en penser ? Décryptage avec Erick Durand, fondateur d’Alma Solar !
« Dans un premier temps, il était nécessaire de bien définir le process administratif. En effet, certaines régies d’ERDF ignoraient quelle attitude adopter ou quelle décision prendre face aux demandes de particulier sur le raccordement de panneaux solaires en autoconsommation :
Déclarer ou ne pas déclarer
Injection du surplus autorisé ou non
Injection en triphasé ou non
Autorisation d’installation de batterie ou non…
Le particulier a dorénavant un cadre à suivre pour leur installation et peuvent réaliser leur projet.
Le gouvernement fait enfin un pas vers l’énergie renouvelable
En raison du lobby offensif du nucléaire et de la faillite de Areva, nos gouvernants donnaient l’impression de souhaiter le ralentissement du virage du photovoltaïque. Les premiers textes de cette loi ne facilitaient pas du tout l’autoconsommation. Il est également important de rappeler que ce sont les consommateurs qui ont créé ce marché de l’autoconsommation pour conserver leur pouvoir d’achat face aux différentes augmentations d’électricité.
Cette demande n’a pas été stimulée par les politiques et ou par une nouveauté technologie mais bien par le consommateur. Et les futurs 30% d’augmentation du tarif d’électricité en 2017 vont encore plus sensibiliser un plus grand nombre. L’édition d’un texte de loi était donc vraiment nécessaire, malgré le fait qu’EDF souhaitait en compliquer la tâche.
Les conflits politiques entre les différents ministères ont, pour une fois, apportés une conclusion positive à ce projet de loi
Entre l’opinion de François Hollande, à travers son ministère de l’économie (e.g. Emmanuel Macron qui a démissionné le 30 août), les échéances électorales de 2017, le rachat d’Areva par EDF qui ne dispose pourtant pas des liquidités nécessaires le Ministère de l’écologie avait lancé ce projet en 2015 et il lui a fallu plus d’un an pour voir le jour. Au final, le processus d’autoconsommation pour le résidentiel est clair, simple et pratique.
Il reste encore du travail à faire mais un grand pas a été fait
La partie commerce et industriel en autoconsommation reste encore à développer. Ce sont les plus demandeurs car de nombreux toits plats inutilisés pourrait faire office de centrales photovoltaïques pour leur propre consommation. Des consommations très prévisibles, parfaitement liées aux horaires du soleil, là où nos panneaux solaires produisent de l’électricité. Les entreprises investiraient dans leurs bureaux/entrepôts en amortissant les crédits, valoriseraient leur patrimoine et surtout diminueraient leurs charges fixes (charges qui ne cessent d’augmenter) ».
Encadré
Quelques éléments pour comprendre cette ordonnance :
1 enjeu : faciliter l’autoconsommation : elle pose un cadre légal pour définir l’utilisation en autoconsommation individuelle ou collective. L’idée est d’encourager son développement et développer un marché de proximité pour la production d’énergie renouvelable (dont le solaire). L’ordonnance impose également au gestionnaire du réseau électrique de facilité ce type de consommation.
1 nouveau cadre légal qui devrait produire des changements : elle définit l’ensemble des opérations d’autoconsommation individuelle ou collective. Elle prévoit le type de structure dont disposer pour une autoconsommation collective, définit une base pour l’élaboration des tarifs spécifiques d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution pour ce type de consommateurs, elle impose l’installation d’une double dispositif de comptage des excédents de production et fixe un plafond de réinjection dans le réseau.
