L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables propose, en coopération avec le cabinet BCTG Avocats, une note de synthèse intitulée : Le développement des centrales photovoltaïques au sol en France : régime juridique et bonnes pratiques. Cette note de synthèse aborde les différentes phases de développement d’une centrale photovoltaïque au sol en France, et notamment : la sécurisation du foncier ; les règles d’urbanisme ; le régime des autorisations ; le droit électrique. Le document présente le cadre réglementaire, détaille les procédures à accomplir et délivre quelques bonnes pratiques validées par la jurisprudence.
Plus d’infos…
-
Plein-soleil déménage !
Retrouvez les derniers numéros parus, disponible à l’achat au numéro par ici.
Et pour vous abonner aux prochains numéros, c’est par là .
(cliquez sur le titre de l’article pour visualiser les liens) -
Calculer en ligne votre installation
Rien de plus simple que de calculer directement un chauffe-eau solaire individuel ou collectif avec la méthode SOLO du CSTB ou un générateur PV pour équiper un site isolé ou encore estimer la production et la vente d'énergie (France seulement) d'une installation raccordée au réseau.
-