Dans les Echos en date des 9 et 10 juillet, on apprend que Jean-louis Borloo s’apprête à tailler dans les avantages fiscaux de sa politique « verte », y compris, et surtout, dans l’équipement en photovoltaïque. Il propose ainsi de réduire de moitié la réduction d’impôt de 50% offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. Un manque à gagner de 800 millions d’euros pour l’Etat qui ne profiterait qu’à des ménages aisés. D’autant que le tarif à 58 centimes d’euro le kWh s’avère très favorable. Proposition du ministre : réserver l’avantage fiscal au logement ancien et ramener la réduction d’impôt de 50 à 25%.

Voilà qui fait grincer des dents. « Le photovoltaïque vient de créer douze mille emplois en France depuis 2007. En agissant ainsi, le gouvernement mettrait en péril une filière porteuse d’avenir » estime un installateur engagé. Dans une note présentée lors de l’Assemblée Générale du SER, le Syndicat met en garde les pouvoirs publics. « Une baisse d’un point du taux du crédit d’impôt correspond environ à une baisse d’un pourcent des tarifs. Il est donc important que la baisse appliquée au crédit d’impôt soit mesurée et progressive et qu’elle ne se cumule pas à une baisse trop importante des tarifs afin de ne pas créer de rupture économique pour la filière et ses acteurs » est-il écrit.

Autre épine dans le développement du photovoltaïque la possible réduction de l’avantage fiscal adossé à la loi TEPA en matière d’ISF via des fonds de placement et des holdings solaires. Cette réduction peut aujourd’hui atteindre jusqu’à 75%. Sur ce point, le SER a évolué en direction d’une position plus explicite. Sa proposition : « La combinaison excessive de la loi TEPA et du tarif d’achat est l’un des paramètres qui a conduit un certain nombre d’acteurs à se tourner vers le photovoltaïque et à la création d’une activité « spéculative » dans le photovoltaïque. Les professionnels du photovoltaïque souhaitent un développement durable de la filière, dans ce cadre, il est proposé d’exclure l’activité d’exploitation de parc photovoltaïque du champ des activités éligibles à la loi TEPA ». Est-ce à dire que le SER voudrait au moins sauver le dispositif lorsqu’il s’applique au photovoltaïque intégré plus coûteux à mettre en œuvre ? Quoiqu’il en soit, le ministère tranchera !

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat, a présenté le bilan énergétique 2009 de la France, marqué par des évolutions très favorables, d’une ampleur sans précédent, qui traduisent la mise en oeuvre du Grenelle Environnement. La consommation d’énergie primaire diminue de 5,2 % en 2009, une baisse d’une ampleur jamais enregistrée depuis 1975. Avec, 259 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), elle retrouve à peu près son niveau d’il y a 10 ans.

La consommation d’énergie finale diminue dans tous les secteurs :

- 9,7 % dans l’industrie,
- 1,1 % dans les transports,
- 0,9 % dans le secteur résidentiel-tertiaire,
- 3,1 % dans l’agriculture.

Au total, elle baisse de 3,8 % en 2009.

La production d’énergie renouvelable poursuit sa progression, grâce aux mesures du Grenelle Environnement (tarifs d’achat, Fonds Chaleur Renouvelable, appels d’offres, simplifications administratives et fiscales, réduction des délais de raccordement,). La France connaît depuis deux ans un véritable bond en matière d’énergies renouvelables, avec une croissance de la production d’environ 16 % qui succède à plus de 30 ans de stagnation, et ce malgré la baisse de l’hydraulique en raison des conditions climatiques. Les énergies renouvelables hors hydraulique augmentent de 23 %. La production d’énergie renouvelable a augmenté de près de 3 millions de tonnes équivalent pétrole en deux ans, ce qui est considérable. La barre des 20 Mtep est, pour la première fois, quasiment atteinte.

En particulier, on assiste à un véritable décollage de l’éolien et du photovoltaïque.
- Le parc éolien a franchi la barre des 4 500 MW, soit une hausse de 84.5 % en seulement deux ans. Chaque année, plus de 1 000 MW sont désormais raccordés au réseau, soit l’équivalent de la puissance d’une centrale nucléaire. La production d’électricité à partir d’éoliennes a représenté 7.6 TWh (térawattsheures) en 2009. A titre d’illustration, il aurait fallu plus de 2.5 millions de tonnes de charbon pour produire une telle quantité d’électricité dans une centrale thermique.
- Le parc photovoltaïque a été multiplié par 7 depuis 2 ans ; il représentait environ 310 MW fin 2009, avec près de 45 000 installations raccordées. La baisse de la consommation d’énergie, combinée à la très forte progression des énergies renouvelables, ont entraîné en 2009 une baisse de 5,7 % des émissions de CO2 liées à l’énergie. A 38 milliards d’euros, soit 2 % du PIB, la facture énergétique de la France a diminué d’un tiers en 2009.
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